Les formalités

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Les formalités à connaître pour un séjour à Saint-Martin

Formalités d'entrée et d'immigration

Tous les voyageurs, à l'arrivée de l'aéroport Princess Juliana International Airport en partie hollandaise, doivent présenter une carte d'immigration INTÉGRALEMENT complétée. Cette carte est généralement remise dans l'avion. Il est indispensable de connaître, avant votre arrivée, l'adresse exacte du lieu de votre séjour à Saint-Martin.

Si Saint-Martin est un territoire français, au départ de Paris l'arrivée se fait très souvent à l'aéroport international de Juliana (code SXM), situé en partie hollandaise. Les ressortissants français doivent donc présenter un passeport en cours de validité ainsi qu’un billet de retour ou de continuation de voyage. En revanche, pour les ressortissants français qui arrivent à l'aéroport de Grand-Case Espérance (code SFG), en partie française, une carte d'identité en cours de validité suffit.

Les ressortissants de l’UE doivent présenter un passeport sans visa servant de carte d'identité officielle ou une carte de séjour française en cours de validité pour l'aéroport de Grand-Case.

Ils doivent présenter un passeport en cours de validité ainsi qu’un billet de retour ou de continuation de voyage. Pour les citoyens naturalisés, un original du certificat de naturalisation avec photo d'identité est nécessaire. La durée maximale autorisée à Saint-Martin pour les touristes est de 3 mois.

Pour la plupart des autres pays, un visa est nécessaire pour entrer à Saint-Martin. Avant de partir, rendez-vous auprès de l’ambassade française de votre pays de résidence afin d’établir votre demande de visa pour l’île de Saint-Martin. Un passeport en cours de validité ainsi qu’un billet de retour ou de continuation de voyage doivent également être présentés. Aucun vaccin n'est exigé.

Les animaux domestiques de plus de trois mois sont admis sur présentation d'un certificat de bonne santé récent, délivré par un vétérinaire, et du carnet de vaccination à jour (notamment vaccin antirabique). Il est impératif de se renseigner auprès de son transporteur pour connaître les conditions de transport et les formalités.

Se déplacer entre Saint-Martin et Sint Maarten

Il n'existe pas de frontière matérialisée entre les territoires français et néerlandais. La circulation des biens et des personnes est entièrement libre.

Formalités de douane

A l’arrivée ou retour des Antilles françaises, vous devez déclarer les marchandises que vous transportez et acquitter les taxes (TVA, octroi de mer et octroi de mer régional) sur celles que vous avez achetées ou qui vous ont été offertes. Vous n’aurez pas de droits de douane à acquitter. Toutefois, vous bénéficiez d’une franchise en valeur d’une part et de franchises en quantité pour les produits indiqués ci-dessous d’autre part. Vous n’aurez ni droits, ni taxes à acquitter sur ces marchandises.

  • Valeur des marchandises achetées ou offertes admises en franchise : 1 000 €
  • Tabacs : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250g de tabac à fumer
  • Boissons alcooliques : 4 litres de vins tranquilles et 16 litres de bière ou 2 litres de boissons de plus de 22° d’alcool ou 1 litre de boissons de moins de 22° d’alcool.

Les limites ci-dessus ne sont pas cumulables. Ces franchises pouvant varier, il reste prudent de se renseigner directement auprès des services des douanes de son pays.

Se marier à Saint-Martin

Les formalités de l’union civile 

  • Le mariage civil se déroule obligatoirement dans les locaux de la Collectivité de Saint-Martin (salle des mariages).
  • Un courrier mentionnant la date de mariage et le nom des futurs époux devra être adressé à l’attention de Monsieur le Président de la Collectivité :
    Collectivité de Saint-Martin - BP 374 - 97054 Saint-Martin
    Tel : 05 90-87-61-80 / Fax : 05 90-29-63-09
  • Au préalable de la célébration du mariage, les formalités suivantes devront être effectuées :
  1. Constitution du dossier de mariage (voir ci-dessous pièces à fournir)
  2. Enregistrement du dossier par l’officier de l’état civil
  3. Publication des bans pendant 10 jours.

Couples par nationalité

  • Français + Français : Au moins un des futurs époux doit résider à Saint-Martin minimum 1 mois avant le mariage de façon continue.
  • Français + Etranger : Au moins un des futurs époux doit résider à Saint-Martin minimum 1 mois avant le mariage de façon continue.
  • Etranger + Etranger : Selon l’article 58 de la loi du 27 mai 2009, qui est une dérogation de l'article 74 du code civil, le mariage de deux personnes de nationalité étrangère ne résidant pas sur le territoire national peut être célébré, sans condition de résidence de l’un ou l’autre des futurs époux.

Le mariage pourra être célébré 10 jours après la date de publication du mariage.

Pièces à fournir

  1. Photocopie de la pièce d’identité des futurs époux
  2. Copie intégrale de l’Acte de Naissance légalisée de moins de 3 mois (pour les étrangers moins de 6 mois plus une traduction en français). Apostille.
  3. Photocopie d’un justificatif de domicile (Quittance d’Eau ou d’électricité ou de téléphone)
  4. Photocopie de la pièce d’identité des témoins (Adresse et Profession)
  5. Contrat de Mariage (si nécessaire)
  6. Certificat de coutume (pour les étrangers seulement) stipulant les lois concernant le mariage du pays
  7. Certificat de Célibat de moins de 3 mois (pour les étrangers seulement)
  8. Copie intégrale de l’Acte de Décès du précédent conjoint (si veuf)
  9. Copie intégrale du précédent Acte de mariage avec mention de divorce ou jugement de divorce
  10.  Autorisation de contracter le mariage de votre Supérieur Hiérarchique (militaire)

N’oubliez pas de bien vérifier la totalité des documents avant l’expédition.

Si vous n’êtes pas ressortissant français, cliquez sur ce lien (document pdf) pour connaitre les qualités et conditions requises pour vous marier à Saint-Martin.

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